TBV
Avocat
Médiateur
Enquêteur
CHAMPS
D'EXERCICE
MÉDIATION
En tant que médiateur accrédité par le Barreau du Québec en médiation civile, commerciale et travail, Me Bouchard-Vincent consacre une part importante de sa pratique à la prévention et au règlement des conflits, de même qu'à la recherche de solutions alternatives pour résoudre les différends à la satisfaction de tous.
Il agit notamment à titre de médiateur externe auprès de particuliers, d'organisations et d'assemblées délibérantes aux prises avec des conflits interpersonnels, des situations de harcèlement, des conflits organisationnels et dans le cadre de plusieurs différends qui se rapportent à l'application des lois, des règlements et des politiques applicables en milieu de travail.
Me Bouchard-Vincent agit aussi à titre de médiateur afin de résoudre des litiges civils et commerciaux, notamment auprès de parties impliquées dans un dossier de Cour. À titre de médiateur accrédité, il est autorisé à émettre une attestation de recours à un mode privé de PRD permettant aux parties à un litige d'obtenir une audience prioritaire à la Cour en cas de médiation infructueuse.
ENQUÊTES
Dans un contexte où les autorités, les médias et le public sont de plus en plus conscients de l'importance de prévenir et de faire cesser toute situation de harcèlement, toute organisation doit être préparée à agir en cas de dénonciation d'un employé ou d'un usager qui allègue avoir été victime de harcèlement psychologique ou sexuel.
Dans bien des cas, il peut être nécessaire de recourir à une ressource externe impartiale, indépendante et qualifiée pour faire la lumière sur ce qui s’est vraiment passé, évaluer le bien-fondé des plaintes et envisager les mesures correctives appropriées, le cas échéant. À titre d'avocat accrédité par le Barreau du Québec pour réaliser des enquêtes en harcèlement, Me Bouchard-Vincent appuie les divers intervenants en milieu de travail dans ces démarches en effectuant des enquêtes rigoureuses et documentées sur des plaintes de harcèlement psychologique ou sexuel.
Me Bouchard-Vincent effectue aussi des enquêtes à titre d'ombudsman au sein d'organisations parapubliques et privées. Son rôle consiste alors à évaluer si les droits des usagers ou des membres de la communauté en cause ont été respectés au regard de la loi, des règlements et des politiques qui leur sont applicables.
DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SANTÉ SÉCURITÉ AU TRAVAIL
Dès son accession à la profession d'avocat, Me Bouchard-Vincent a exercé ses activités professionnelles principalement au service des employeurs privés, parapublics et publics dans toutes les sphères du droit du travail et de l’emploi.
À ce jour, il conseille et représente ses clients dans une grande diversité de dossiers qui se rapportent aux rapports individuels et collectifs de travail. Me Bouchard-Vincent intervient notamment dans les sphères suivantes :
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Mesures disciplinaires et administratives
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Harcèlement psychologique ou sexuel
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Contrat individuel de travail
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Élaboration de politiques applicables en milieu de travail
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Normes du travail et autres lois applicables en milieu de travail
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Négociation et interprétation des conventions collectives
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Moyens de pression et mouvements concertés
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Droits fondamentaux
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Accidents du travail et maladies professionnelles
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Obligations et poursuites en matière de santé et sécurité au travail
DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF
Que vous soyez une organisation ou un particulier en relation avec une entité gouvernementale, un organisme assujetti à une réglementation, une municipalité ou tout autre organisme public ou parapublic, Me Bouchard-Vincent peut vous accompagner dans la réalisation de votre mission et vous représenter auprès des autorités administratives et devant les tribunaux de droit commun. Les interventions de Me Bouchard-Vincent en droit public et administratif concernent notamment les secteurs suivants :
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Droit de l'éducation
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Droit de la santé et des services sociaux
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Droit municipal
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Admissibilité aux programmes sociaux et aux prestations d'assurance publique
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Droit agricole / Commission de protection du territoire agricole du Québec
Par ailleurs, Me Bouchard-Vincent a une connaissance approfondie du fonctionnement de l’appareil gouvernemental ainsi que des enjeux et des acteurs qui l’animent. Ses services professionnels l'emmènent à suivre activement l'actualité réglementaire et législative. En plus de formuler des avis juridiques, il assiste des organismes et des regroupements dans l'élaboration, la rédaction et la révision de textes législatifs et réglementaires. Il conseille également ses clients en matière de stratégie de représentation publique. Entre autres, Me Bouchard-Vincent a été appelé à rédiger des mémoires et à représenter des organisations en commission parlementaire, de même qu'auprès de ministères et d'organismes publics et parapublics.
DROIT PROFESSIONNEL ET DISCIPLINAIRE
À un moment ou l'autre de leur carrière, tous les professionnels auront à faire face à une inspection, une enquête ou une plainte adressée au Conseil de discipline d'un ordre professionnel. Me Bouchard-Vincent accompagne les professionnels dans ces situations qui peuvent remettre en cause leur privilège d'exercer leur profession et leur capacité à gagner leur vie. Il est aussi en mesure d'agir en cas de poursuites pour pratique illégale d'une profession.
Me Bouchard-Vincent représente finalement ses clients dans le cadre de certains litiges mettant en cause la responsabilité civile des professionnels devant les tribunaux de droit commun.
ACCÈS À L'INFORMATION
Me Bouchard-Vincent est en mesure d'accompagner ses clients à toutes les étapes du traitement des informations recueillies et détenues par les organismes publics et privés. Il conseille notamment les organisations dans l'évaluation et l'amélioration continue de leurs pratiques entourant la collecte des renseignements, leur conservation, leur utilisation, leur communication, leur rectification et leur destruction.
Il représente aussi ses clients dans le cadre de mésententes relatives à l'accès ou la rectification d'un renseignement personnel ou détenu par un organisme public, y compris devant la Commission d’accès à l’information.
ARBITRAGE CIVIL ET COMMERCIAL
En tant qu'arbitre accrédité par le Barreau du Québec en matière civile et commerciale, Me Bouchard-Vincent aide les particuliers et les organisations à résoudre leurs litiges de façon rapide, efficace et économique.
Que vous soyez déjà assujetti à une convention d'arbitrage ou que vous soyez en recherche d'une solution alternative à un long et coûteux litige judiciarisé, le processus d'arbitrage conduit par Me Bouchard-Vincent vous permettra d'obtenir une sentence finale, fondée sur le droit et facile à exécuter, le tout au terme d'un processus flexible et adapté à vos besoins et vos moyens.
Sauf en cas d'entente à l'effet contraire entre les parties, le processus d'arbitrage est également confidentiel à la différence du processus judiciaire. Vous pourrez donc faire valoir pleinement vos droits et résoudre votre litige sans risquer de compromettre votre droit à la vie privée, vos secrets commerciaux ou tout autre renseignement sensible ou stratégique pour votre organisation et votre entourage.
VISION
À titre d'avocat, Me Bouchard-Vincent offre un service personnalisé, transparent, proportionnel et flexible selon les besoins juridiques et les moyens de ses clients. Il favorise notamment un contact direct et continu avec ses clients qui demeurent en contrôle de leurs moyens et des actions posées à toutes les étapes du cheminement de leur dossier. En contexte de litige, Me Bouchard-Vincent favorise aussi un dialogue franc avec les parties adverses et appui régulièrement ses clients dans leurs tentatives de parvenir à une entente de règlement à l'amiable.
À titre de médiateur, Me Bouchard-Vincent accompagne rigoureusement, de façon neutre, impartiale et confidentielle les personnes aux prises avec un conflit ou un désaccord et qui cherchent à dénouer eux-mêmes leur différend. Ses interventions en médiation permettent d'outiller les participants et facilitent la communication de leurs insatisfactions, de leurs préoccupations et de leurs attentes de façon constructive et respectueuse. En tant que médiateur juriste, Me Bouchard-Vincent aide aussi les participants de la médiation à envisager et formuler juridiquement des pistes de solutions créatives et définitives à leur conflit. Ses services de médiation permettent aux participants de clore leur litige par la signature d'une transaction quittance ou la réalisation de diverses procédures judiciaires visant à homologuer conjointement l'entente intervenue ou à mettre fin d'un commun accord à un litige judiciarisé.
À titre d'arbitre, Me Bouchard-Vincent assure la conduite de processus d'arbitrage rapides, flexibles, économiques et confidentiels, puis au termes desquels le litige entre les parties est clos définitivement par une sentence arbitrale sans appel et susceptible d'homologation. Étant convaincu que l'arbitrage constitue une voie privilégiée d'accès à la justice tant pour les particuliers que pour les organisations, ses interventions en arbitrage sont particulièrement adaptées et personnalisées en fonction des besoins et des moyens des parties.
À titre d'enquêteur, Me Bouchard-Vincent offre aux employeurs et aux organisations de réaliser un examen impartial et exhaustif des plaintes ou des allégations qui sont portées à leur connaissance. Pour ce faire, les processus d'enquête menés par Me Bouchard-Vincent s'avèrent particulièrement rigoureux et documentés, ce qui permet aux employeurs et aux organisations de prendre les décisions ou les actions qui s'imposent en s'appuyant non seulement sur l'opinion professionnelle d'un enquêteur juriste, mais aussi sur les pièces et les déclarations recueillies dans l'enquête, puis sur les autorités législatives, jurisprudentielles et doctrinales pertinentes. Les clients de Me Bouchard-Vincent se dotent ainsi des meilleurs moyens pour assurer le respect de leurs obligations prévues par la loi, de leur règlementation interne et du droit des personnes concernées d'être entendues, respectées et protégées pendant le processus d'enquête.
PROFIL
Thierry Bouchard-Vincent
AVOCAT
MÉDIATEUR ACCRÉDITÉ
ENQUÊTEUR ACCRÉDITÉ
ARBITRE ACCRÉDITÉ
Tél : (819) 933-5755
Avant sa formation en droit et son accession à la profession d'avocat, Me Bouchard-Vincent a complété un baccalauréat en affaires publiques et relations internationales et un certificat en œuvres marquantes de la culture occidentale à l'Université Laval. Son parcours académique en affaires publiques l'a notamment conduit à fréquenter le prestigieux Institut d'études politiques de Paris (Sciences Po). Ces études ont été suivies de plusieurs années d'engagement à temps plein au sein d'institutions publiques et parapubliques, de même qu'auprès d'organismes communautaires et de bienfaisance. Les expériences professionnelles diversifiées de Me Bouchard-Vincent et ses engagements dans les domaines de l'éducation, de la santé, des services sociaux et de la politique provinciale et municipale enrichissent aujourd'hui sa pratique en tant qu'avocat.
Par après, dès son admission au Barreau, Me Bouchard-Vincent a exercé ses activités professionnelles dans un cabinet d'envergure et solidement ancré dans la région de la Capitale-Nationale, le plus souvent au service d'organismes publics, parapublics et privés. Il a alors développé ses activités professionnelles principalement dans les sphères du droit public et administratif, du droit du travail et de l’emploi, puis du droit professionnel et disciplinaire. Depuis 2019, Me Bouchard-Vincent consacre aussi une part importante de sa pratique à la prévention et au règlement des conflits ainsi qu'à la recherche de solutions alternatives pour résoudre les différends à titre de médiateur accrédité par le Barreau du Québec en médiation civile, commerciale et travail.
À l'été 2020, Me Bouchard-Vincent a choisi de démarrer son cabinet autonome en Estrie tout en continuant à offrir ses services juridiques à des clients de multiples régions du Québec. Sa pratique autonome lui permet maintenant d'élargir ses possibilités d'intervention à titre de médiateur impartial et en tant qu'enquêteur externe et indépendant dans le cadre de plaintes relatives à des situations de harcèlement psychologique ou sexuel. Me Bouchard-Vincent assume aussi la fonction d'enquêteur-conciliateur relativement à des plaintes qui mettent en cause les droits des usagers ou des membres des organismes privés ou parapublics, par exemple à titre de Protecteur de l'élève désigné par un Centre de services scolaire.
Depuis 2022, Me Bouchard-Vincent figure parmi les cinquante premiers avocats de la province accrédités par le Barreau du Québec pour réaliser des enquêtes de harcèlement en milieu de travail. Il est aussi le premier avocat accrédité dans le district judiciaire de Saint-François (Estrie/Cantons-de-l'Est) pour réaliser des enquêtes de harcèlement en milieu de travail.
Par ailleurs, depuis 2023, Me Bouchard-Vincent est accrédité par le Barreau du Québec pour agir à titre d'arbitre en matière civile et commerciale.
FORMATION ACADÉMIQUE
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Baccalauréat en droit - Université Laval
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Baccalauréat intégré en affaires publiques et relations internationales - Université Laval
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Certificat en œuvres marquantes de la culture occidentale - Université Laval
IMPLICATIONS
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Membre du Conseil d'administration de l’Association des jeunes barreaux de région (Depuis 2023)
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Membre du Conseil d'administration du Jeune barreau de Saint-François (Depuis 2022)
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Adjoint à la direction - Fondation AGES (2018)
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Membre du Conseil d'administration - Université Laval (2016-2017)
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Président - Confédération des associations d'étudiants et étudiantes de l'Université Laval (2015-2016)
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Vice-président à l'enseignement et la recherche - Confédération des associations d'étudiants et étudiantes de l'Université Laval (2014-2015)
DISTINCTIONS
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Bourse J. Michel Doyon (2017) - Honorable J. Michel Doyon, Lieutenant-gouverneur du Québec
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Mention d'honneur du Doyen (2014) - Faculté des sciences sociales de l'Université Laval
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CONTACT
ADRESSE
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